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Twoa Toi mon Toit
5 octobre 2007

Contre temps...

Aujourd' hui, nous avons reçu un nouveau courrier du Lotisseur nous indiquant: " Compte tenu des intempéries que nous avons rencontré le chantier du Lotissemnt est en retard."

Bon ca c'est pas grave mais ce qui suit va faire retarder les choses:

"La délivrance du certificat administratif interviendra fin Octobre, début novembre. Dès reception du certificat nous vous ferons parvenir une copie afin d' effectuer votre demande de permis de constuire."

?????????

Mon constructeur avait déjà déposé le Permis de Construire?

Et oui il avait été refusé à cause de:

La réforme du permis de construire et des autres autorisations d’urbanisme entre en vigueur au 1er octobre 2007. L’ordonnance n°2005-1527 du 8 décembre 2005 relative au permis de construire constitue le premier acte de cette réforme.

Et oui maintenant il faudra attendre le Certificat administratif avant de pouvoir déposer son dossier de permis de construire.

morice_enerve

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